Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image,.

En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d'une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n'est possible qu'avec son consentement préalable, que l'image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n'est pas le sujet centrale ou bien les photos prises de loin ou de dos.

Un document manuscrit doit ainsi être signé par la ou les personnes concernées par la photographie. Le document doit en outre faire apparaître les mentions permettant de faire référence aux photos concernées par l'autorisation et à l'utilisation qui en est faite.

Il ne peut en aucun cas être établie d'autorisation globale, couvrant tout type de photographie impliquant la personne.

Dans le cas des enfants mineurs, la signature d'autorisation des parents de l'enfant ou de ses tuteurs légaux doit également être obtenue par écrit.

Dans les lieux publics :

Pour des raisons d'ordre pratique, il est souvent impossible d’obtenir l’accord de toutes les personnes figurant sur des photographies prises dans des lieux publics. Il est donc généralement admis par la jurisprudence française qu’une personne puisse être considérée comme ayant donné son autorisation implicite d’être photographiée par le seul fait de s’être trouvée dans un lieu public. La doctrine souligne cependant que le fait de se trouver dans un lieu public, même s’il peut valoir autorisation implicite d’être photographié, ne vaut pas pour autant consentement à la publication de cette image. Pour procéder à une telle publication, le consentement de la personne concernée devrait être obtenu.

Dans le cadre d'événements :

Le droit à l’image des individus peut entrer en conflit avec le droit à l’information généralement reconnu au public. Selon la doctrine française, le conflit entre le droit à l’information et le droit au respect de la vie privée se résout en faveur du droit à l’information chaque fois que la divulgation apparaît nécessaire à la bonne information des citoyens dans une société démocratique [Droit des médias et de la communication, Tome 1, Editions Lamy,209-89]. Pour les personnes participant à des événements d’actualité, leur accord pour reproduire leur image est généralement présumé, à condition cependant que l’exploitation de ces images présente un lien étroit avec l’événement d’actualité en question.

Dans le cadre de l'école Sainte-Anne de Ploeuc sur Lié, une autorisation de reproduction et de représentation de photographies de mineurs, devra être signée, à l'inscription, par les représentants légaux des enfants.